Y a une fille qui s'est moqué de moi parce que j'avais pas de moustache, elle disait que ça voulait dire que j'avais aucun poils pubiens, ce qui est bien évidemment faux puisque j'en fume fréquemment ! Donc, touché dans mon honneur, pendant le cours de Français j'ai pris mes ciseaux, je me suis coupé une touffe de poils pubiens et je les ais scotchés juste au dessus de ma bouche ça faisait une de ces odeurs Tout le monde était étonné de voir ma nouvelle pilosité, mais malheureusement y a le mec derrière moi il m'a filmé pendant que je découpais et scotchais les poils Il a montré la vidéo à tout le monde et ils ont tous rigolé Ensuite ils m'ont frappé violemment, y en a même un qui m'a chié dans la bouche ça, ça m'a fait plaisir mais j'ai pas osé en redemander et au goût je dirais que c'était le prof Donc je voudrais savoir que faire contre cette violence gratuite ? ~ ~
Histoired’un caprice d’enfant “comme les autres”. Un papa s’apprêtait à lire une histoire à 5 camarades, dont sa fille, avant de partir travailler. La petite fille arracha le livre des mains de son père, et ne voulut pas le rendre. Le père évidemment gronda sa fille, et tenta de la raisonner : « Le livre est à tout le monde
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2012, continue de préciser la portée qu’elle entend donner à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’ faits Une salariée avait été engagée en qualité de secrétaire comptable par un garagiste. Durant l’exercice de ses fonctions, elle a été agressée par l’épouse de son employeur. Ce dernier n’était pas présent lors de l’agression et n’a jamais été informé d’un éventuel différend entre les deux femmes. La salariée agressée a été mise en arrêt de travail pour accident du travail durant 3 mois. Elle a demandé judiciairement la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et la condamnation de celui-ci à des dommages et intérêts. Ce qu’en disent les juges Dans un premier temps, la cour d’appel a débouté la salariée, au motif que l’employeur n’avait commis aucun manquement à son obligation de sécurité. En effet, selon les juges d’appel, l’agression ayant été commise par un tiers à la relation de travail, elle doit être considérée comme une cause étrangère exonératoire, imprévisible et irrésistible caractéristiques de la force majeure. En outre, l’employeur était absent lors des faits et n’avait jamais été prévenu d’un risque quelconque encouru par la salariée. La Cour de cassation a cassé cette décision pour violation des articles L. 4121–1 du Code du travail et 1148 du Code civil, considérant que, bien que l’agression soit le fait d’un tiers, cela ne suffit pas à établir le caractère imprévisible et irrésistible de l’agression. En d’autres termes, le fait qu’un salarié se fasse agresser sur son lieu de travail par un tiers, à un moment où l’employeur n’était pas présent, et alors que ce dernier n’avait pas été prévenu d’un éventuel risque, n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité de résultat au titre de la force majeure. Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 11–10570 du 4 avril 2012 l’agression du salarié sur le lieu de travail par un tiers engage la responsabilité de l’employeur
Analysedu rêve d’Etienne, 42 ans: Rêver d’une course de voiture "Je suis dans une voiture rouge, genre bolide, mais je n’avance pas. Il y a beaucoup d’autres voitures et je ne dois pas me laisser dépasser par elles. Tout à coup, je vois mon collègue Bernard avec qui je suis en froid au bureau. Je le déteste. J’appuie sur l
Vérifié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de la justiceLes auteurs d'actes de violence peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et sur le plan civil. La sanction pénale est une peine d'amende ou d'emprisonnement, alors que la sanction civile consiste à réparer le préjudice causé à la victime. L'importance des sanctions dépend du caractère volontaire ou involontaire des actes, de la gravité des blessures et de l'âge et de la personnalité de la victime. La violence psychologique est autant sanctionnée que la violence physique.
AntiWokismeEtAntiAgenda2030Il y a 15 heures Le 27/06/2022 à 15:43 Signaler un abus. Au vu de l'ambiance, ça fait 20 ans que je ne mets plus les pieds à Argelès. Notre zone littorale devient
Une violente dispute éclate entre deux salariés. Elle dégénère. Un échange de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez d’être alerté. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?Prenez immédiatement les mesures nécessaires Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme. Deux actions essentielles sont aussitôt à effectuer. Vérifiez si l’un de vos salariés concernés a été blessé Dans ce cas, il s’agit d’un accident du travail. Il est alors obligatoire de faire accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences afin qu’il puisse recevoir des soins, puis d’établir une déclaration d’accident de travail. Ne prenez jamais le risque de laisser le salarié quitter seul l’entreprise en état de faiblesse. Un accident pourrait survenir sur le trajet et votre responsabilité pourrait être mise en jeu. Mettez immédiatement à pied les responsables à titre conservatoire Un trouble comme celui-ci ne doit pas se reproduire. Il est préférable que le ou les fautifs quittent l’entreprise dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement pour faute grave. Dans ce cas, indiquez aux salariés qu’ils sont placés en mise à pied à titre conservatoire pour une durée indéterminée le temps pour vous de prendre une décision sur les suites à donner et qu’ils doivent quitter l’entreprise sur-le-champ. Effectuez des recherches pour savoir ce qui s’est réellement passé Une altercation constitue une faute et peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais il est important de ne pas agir dans la précipitation, de rechercher ce qui s’est exactement passé et de réunir les preuves nécessaires pour constituer un dossier. Vous devez absolument déterminer quel est le salarié qui a déclenché la bagarre. En effet, les juges ont sanctionné un employeur qui avait licencié un salarié pour faute grave sans avoir préalablement recherché si ce dernier avait été l'instigateur de la rixe. Comment procéder ? Recherchez des témoins Les salariés sont souvent réticents à l’idée de témoigner contre leurs collègues. Cependant, les faits sont graves et il faudra vous montrer persuasif. Mettez en avant l’intérêt de l’entreprise et le fait que ce type de comportement nuit à l’ensemble des salariés et à leur sécurité. Il est nécessaire de faire rédiger des attestations par écrit. Constituez un dossier disciplinaire Dans l’optique d’une probable sanction, il est important de disposer d’éléments tangibles à opposer aux salariés concernés, tels que les attestations de témoins mentionnées ci-dessus. Il est par ailleurs souhaitable d’obtenir la copie de l’éventuel arrêt de travail du ou des blessés et d’en vérifier la durée. Ce sera un élément permettant d’apprécier la gravité des faits. Vous pouvez rappeler à la victime la possibilité de porter plainte contre son agresseur. Elle sera versée au dossier et pourra s’avérer utile en cas de contentieux ultérieur devant le conseil de prud’hommes. Prenez les sanctions nécessaires dans le respect de la procédure En fonction de la gravité de la situation, vous serez face à un triple choix ne pas sanctionner ; prendre une sanction légère ; ou licencier. Ne pas sanctionner serait certainement la solution la moins adaptée. En effet, de tels comportements sont très graves ! Ne prendre aucune sanction pourrait laisser penser aux autres salariés que des incidents de cette sorte pourraient être répétés sans crainte. Mais c’est bien sûr à vous qu’il revient de juger de l’opportunité et du choix de la sanction. Les sanctions moins lourdes qu’un licenciement Vous pouvez opter pour un simple avertissement, une mise à pied disciplinaire, une mutation disciplinaire ou une rétrogradation. Pour toutes les sanctions autres qu’un avertissement, vous avez l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception LRAR ou remise en main propre contre décharge, dans un délai maximum de 2 mois suivant les faits. Pour être certain de ne rien omettre dans ce courrier, vous pouvez utiliser le modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement que nous mettons à votre disposition. Il ne vous reste plus qu’à le personnaliser. Aucun délai minimum n’est prévu par la loi entre la date de la convocation et celle de l’entretien. Toutefois, il semble raisonnable de laisser au salarié un délai de 3 ou 4 jours pour se préparer. Une fois que l’entretien a eu lieu, vous serez mieux à même de choisir la sanction adaptée. Cette dernière devra être notifiée au salarié par LRAR ou remise en mains propres contre décharge. La notification ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’1 mois après le jour fixé pour l'entretien Code du travail, art. L. 1332-2. Pour ne commettre aucune erreur, n’hésitez pas à vos référer aux chapitres dédiés à cette matière au sein de la publication Gérer le personnel ». Le licenciement pour faute grave C’est la sanction la plus lourde. Avant de prendre une telle décision, il est important de tenir compte de l’âge du salarié, de son ancienneté et de l’existence d’un éventuel dossier disciplinaire. Encore une fois, vous avez tout intérêt à préparer un dossier comprenant, dans la mesure du possible, attestations de témoins et autres preuves. Dès lors que si le salarié décide de contester le motif de son licenciement devant le conseil des prud’hommes et que celui-ci considère que la faute n’est pas suffisamment grave, vous devrez payer le préavis et l’indemnité de licenciement. Si les conseillers prud’homaux estiment que le licenciement est sans cause, vous pourrez être condamné à verser, en plus des frais de justice, des dommages et intérêts.
Poursecouer les lieux communs où des images de déserts et de masses mystifient des rues et des vies entières, je vais cartographier vite fait l’urbanisation que je connais. Une parmi tant d’autres, on est d’accord, c’est une tentative d’objecter un peu une sensibilité banlieusarde. En matant le clip de Dooums pour Adama [2] et Les Misérables de Ladj Ly, je me suis dit qu’il y
La chose est bien connue, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu’il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s’analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement, tout particulièrement sur le terrain de la relation de travail avec le salarié. Il y a près d’un an, la Chambre sociale de la Cour de cassation amorçait un virage jurisprudentiel sur l’appréciation de l’obligation de sécurité dans ce domaine en matière de risques psychosociaux cf. arrêt Air France – Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444 – voir article précédent, puis concernant le harcèlement moral Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702 – Voir article précédent. Plusieurs décisions récentes viennent confirmer cette tendance et atténuer la responsabilité de l’employeur en cas de violences physiques ou morales subies par un salarié du fait de tiers sans pour autant abandonner la référence à une obligation de résultat En matière d’agression sur le lieu de travail Cass. Soc. 22 septembre 2016, n° 15-14005 un commercial est violemment agressé verbalement sur son lieu de travail par le futur repreneur de la société, hors la présence de son employeur. Après avoir déposé une plainte pénale, il saisit le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Les juges du fond rejettent ses demandes. L’arrêt d’appel est validé par la Cour de cassation, qui reprend son désormais célèbre attendu selon lequel ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail». Elle l’espèce, elle considère qu’à juste titre, les juges ont estimé que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat dans la mesure où il avait pris le soin de mettre en place immédiatement une organisation et des moyens adaptés, consistant d’une part à appeler l’auteur de l’agression pour lui intimer de ne plus revenir dans l’entreprise tant que la signature de l’acte de cession ne serait pas définitive et en invitant d’autre part le salarié à déposer plainte. La Cour donne ainsi une indication précieuse sur les actions à mettre en oeuvre, qui sont finalement assez peu contraignantes et relèvent du bon sens. A noter qu’une chose a pesé lourd dans cette analyse, à savoir le fait que l’agression était un fait unique commis hors la présence du gérant, qui n’avait pas connaissance de l’existence de tensions et de conflits entre le salarié et l’agresseur, sachant qu’il était établi que l’employeur n’avait aucune autorité de droit ou de fait sur celui-ci. Signalons au passage que l’arrêt rappelle qu’un fait isolé n’est pas constitutif de harcèlement moral puisque celui-ci suppose des agissements répétés » cf. Cass. Soc. 24 septembre 2014, n° 13-16666. En matière de harcèlement moral Cass. Soc. 19 octobre 2016, n° 14-29623 et n° 14-29624 dans ces deux affaires, des concierges – gardiens d’immeubles salariés d’un syndic de copropriété se plaignait d’être victimes notamment d’insultes et de dégradations de leurs biens de la part d’occupants de leur immeuble. Saisis d’une demande de condamnation de leur employeur à leur verser des dommages et intérêts pour manquement à leur obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral, les salariés sont déboutés. Décision également confirmée en cassation, au motif que le salarié ayant seulement soutenu que le manquement à l’obligation de sécurité résultait d’agissements de harcèlement moral, la cour d’appel qui a constaté que les faits établis par le salarié ont été commis par des tiers qui n’exerçaient pas de fait ou de droit, pour le compte de l’employeur, une autorité sur l’intéressé, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ». L’action des salariés auraient éventuellement pu aboutir, mais pas sur le terrain du harcèlement moral. Sans constituer un revirement de jurisprudence, cette décision tranche avec un précédent arrêt rendu 4 ans auparavant et qui avait considéré que le président du syndicat des copropriétaires exerçait une autorité de fait sur le salarié du syndic et pouvait par ce biais engager la responsabilité de celui-ci en cas d’agissements de harcèlement moral, même si des mesures avaient été prises a posteriori pour obtenir son éviction Cass. Soc. 19 octobre 2011, n° 09-68272. Ces décisions n’excluent donc pas la possibilité d’une responsabilité de l’employeur du fait de tiers, dans la mesure où ce faits du tiers peut révéler une carence de l’employeur au regard de son obligation de prévention, et partant de là , un manquement à son obligation de sécurité. Toutefois, il faut retenir le point suivant, qui va dans le sens d’un rééquilibrage du rapport de forces au cas par cas, l’employeur mis en cause pourra mieux se défendre d’une part en documentant les diligences qu’il a pu mettre en œuvre en adéquation avec les principes généraux de prévention ; d’autre part en justifiant que le tiers auteur des faits n’était pas placé sous son autorité de droit ou de fait, et qu’il n’agissait pas pour le compte de l’employeur et n’exerçaient pas une autorité sur la victime en droit ou en fait. Bien entendu, cette possibilité d’exonération ne s’applique pas si l’auteur est un collègue salarié de la même entreprise placé sous la subordination juridique de l’employeur. Pour aller plus loin, voir le précédent article
V9RW7yK. 315 6 8 81 262 289 267 353 51
je me suis fait frapper sur mon lieu de travail
