Javascriptsemble dĂ©sactivĂ© sur votre navigateur. Votre espace sĂ©curisĂ© ne pouvant fonctionner sans javascript, veuillez l'activer puis rafraichir la page. On a dĂ©posĂ© une plainte contre X. Ce n’est pas vieux puisqu’on l’a fait le 12 juillet dernier, auprĂšs du procureur de Limoges. » Jean-François PlĂ©e est prĂ©sident de la caisse des congĂ©s et intempĂ©ries du BTP CIBTP du Centre-Ouest. Depuis le 1er avril 2017, cette entitĂ© nĂ©e de la fusion entre les caisses de Tours et de Limoges gĂšre les congĂ©s et le chĂŽmage intempĂ©rie de entreprises adhĂ©rentes et quelque salariĂ©s. Tout sauf une petite caisse. EnquĂȘte en cours ProblĂšme le rapprochement des deux anciennes caisses a mis au jour ce que le prĂ©sident actuel, dans un PV de conseil d’administration du 30 juin 2017, qualifie d’élĂ©ments graves relatifs Ă  l’ancienne caisse de Limoges », qui couvrait alors la Creuse, la Haute-Vienne et la Dordogne. Aujourd’hui Ă  la retraite, le commissaire aux comptes a saisi le procureur de Tours. Nous avons [
] eu confirmation que le signalement du commissaire au compte est bien arrivĂ© entre les mains du procureur de la RĂ©publique de Tours, puis de Limoges et qu’une enquĂȘte a bien Ă©tĂ© ouverte », Ă©crit la Capeb 87, syndicat des artisans du BTP, dans un courrier adressĂ© Ă  ses adhĂ©rents, le 18 septembre. Une enquĂȘte, confiĂ©e Ă  la brigade financiĂšre du service rĂ©gional de police judiciaire, est en cours. La semaine derniĂšre, le parquet a Ă©galement reçu une lettre plainte », explique Bruno Robinet, vice-procureur. Elle Ă©tait assez confuse », complĂšte-t-il. RĂ©munĂ©rations hors normes Au tĂ©lĂ©phone, Jean-François PlĂ©e refuse de donner plus de prĂ©cisions sur les faits eux-mĂȘmes ». Mais les comptes-rendus que Le Populaire s’est procurĂ©s, sont plus loquaces. Ils concernent les pratiques de l’ancienne direction limougeaude. Les rĂ©munĂ©rations » de l’ancien directeur euros annuels sont hors norme pour un mi-temps », note le PV du 30 juin 2017. Les conditions financiĂšres [de son dĂ©part] dĂ©passent trĂšs largement les accords conclus initialement » et obĂšrent gravement le rĂ©sultat de l’exercice ». Mais ni les entreprises ni les salariĂ©s n’ont Ă©tĂ© impactĂ©s », promet le prĂ©sident PlĂ©e. Recevez par mail notre newsletter Ă©co et retrouvez l'actualitĂ© des acteurs Ă©conomiques de votre rĂ©gion. Un compte bancaire, clĂŽturĂ© le 31 dĂ©cembre 2016, quelques mois avant la fusion » comporte Ă©galement des transactions non comptabilisĂ©es » ainsi que des mouvements importants compensĂ©s par des recettes Ă©quivalentes » en provenance d’un syndicat de copropriĂ©tĂ©, liĂ© Ă  la direction de la CIBTP. Disparitions gĂ©nĂ©ralisĂ©es des archives relatives Ă  la comptabilitĂ© Dans la retranscription du conseil d’administration du 22 septembre 2017, il est Ă©galement question de la vente aux enchĂšres », dĂ©but 2015 », d’un appartement de la caisse, mis Ă  prix Ă  euros et adjugĂ© Ă  euros
 Ă  la compagne de l’ancien directeur. A l’époque, le conseil d’administration de la caisse de Limoges n’a pas Ă©tĂ© informĂ© de la rĂ©alisation de la vente, du prix dĂ©finitif de la transaction, ni de l’identitĂ© de sa bĂ©nĂ©ficiaire », note le procĂšs-verbal. En juin 2014, le conseil avait pourtant Ă©tĂ© sollicitĂ© pour autoriser la cession, mais l’autorisation ne prĂ©cisait ni la forme [
], ni le prix attendu », souligne le document. Le coĂ»t de la construction du bĂątiment de la CIBTP de Limoges, deux millions d’euros, pose Ă©galement question, alors que la moyenne des estimations Ă  la revente tourne autour de euros », indique la Capeb, dans son courrier. Une enquĂȘte dĂ©licate L’enquĂȘte en cours s’annonce longue et dĂ©licate. La disparition gĂ©nĂ©ralisĂ©e des archives relatives Ă  la comptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale », Ă©voquĂ©e dans le PV de juin 2017, risque de compliquer les choses. Dans le milieu du BTP, cette affaire fait grand bruit. Mais lors du vote du conseil d’administration sur l’éventualitĂ© du dĂ©pĂŽt de plainte, tous les membres de la FĂ©dĂ©ration française du bĂątiment FFB de Creuse et de Haute-Vienne ont votĂ© contre » cette possibilitĂ©. Faits dĂ©lictueux ou simple nĂ©gligence ? On connaĂźt le contexte de conflit larvĂ© avec la Capeb, au sujet de ces caisses. Est-ce qu’il y a du pĂ©nal dans cette affaire ? Ce n’est pas Ă©vident », prĂ©cise Bruno Robinet. À la justice de dĂ©cider », ajoute Jean-François PlĂ©e. La Capeb confirme sa volontĂ© de se constituer partie civile si l’enquĂȘte dĂ©bouche sur des poursuites », fait savoir l’avocat du syndicat, Me Richard Doudet. ContactĂ© Ă  plusieurs reprises, l’ancien directeur de la caisse de Limoges, qui bĂ©nĂ©ficie de la prĂ©somption d’innocence, n’a pas souhaitĂ© s’exprimer dans nos colonnes. Comment fonctionne cette caisse ? InstituĂ©es en 1937, les caisses des congĂ©s et intempĂ©ries du BTP CIBTP fonctionnent grĂące aux cotisations des entreprises. Les entreprises leur versent des cotisations correspondant au coĂ»t des congĂ©s acquis par leurs salariĂ©s », explique le site de l’union des caisses de France. En 2017, la caisse du Centre-ouest a ainsi collectĂ© 220 millions d’euros. Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent Ă  la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prĂ©vus par les conventions collectives du secteur », avance le site. Ainsi, le coĂ»t du congĂ© s’avĂšre Ă©quivalent Ă  celui [
] des autres secteurs ». Certains voudraient voir ce dispositif remis en cause. C’est le contexte de conflit larvĂ© » qu’évoque le vice-procureur de Limoges. SĂ©bastien Dubois
Lanouvelle caisse CIBTP du Centre réunit, depuis le 1er avril 2022, la caisse CIBTP du Centre-Ouest et la caisse CIBTP de la Région du Centre. Son siÚge social est établi à Tours. Vous conservez vos interlocuteurs habituels
REQUEST TO REMOVECaisse de CongĂ©s PayĂ©s du BĂątiment de la RĂ©gion du Centre ... Bienvenue sur le site internet de votre Caisse de CongĂ©s PayĂ©s du BĂątiment de la RĂ©gion du Centre. Ce service vous permet d'accĂ©der directement aux informations ... REQUEST TO REMOVESite de la caisse de Conges Payes du batiment de la region de ... ă™Ąàšï»ż&text=DNA 2012 en ligne Ă  compter du 2 avril, Ă  nous transmettre au plus vite. àšàŽ°àŽŠä Šć‘”âœâž±â€±ă€Žâ€”æ•æĄŽæ‘Żäž ç‘Żä„ æ±ŹçŻæ‘„àšæ±æœŹă©·àŽ  ... REQUEST TO REMOVECongĂ©s IntempĂ©ries BTP Caisse de l'Aquitaine A partir de janvier 2012 Horaires d'accueil au guichet et au tĂ©lĂ©phone . de 8h30 Ă  12h45 et de 13h45 Ă  17h du lundi au jeudi. de 8h30 Ă  12h45 et de 13h45 Ă  ... REQUEST TO REMOVECAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT CENTRE-OUEST La loi du 20 JUIN 1936 a rendu obligatoire, en France, l’attribution d’un congĂ© annuel payĂ© Ă  tous les salariĂ©s occupĂ©s dans une profession industrielle ... REQUEST TO REMOVEAccueil Les congĂ©s payĂ©s; Le chĂŽmage intempĂ©ries; Le ... pour demander le solde de vos congĂ©s 2011. VÉRIFIER la ligne 'DROITS RESTANTS' du ... Ce qu'il faut envoyer Ă  la caisse; 31 ... REQUEST TO REMOVECaisse de CongĂ©s PayĂ©s du BĂątiment de la RĂ©gion du Centre ... Nous avons limitĂ© volontairement les informations fournies dans ces chapitres aux points essentiels de l'application des textes lĂ©gislatifs, des conventions ... REQUEST TO REMOVECongĂ©s payĂ©s du batiment - CCBO La Caisse de CongĂ©s du BĂątiment de l'Ouest - La caisse intempĂ©ries BTP de l'Ouest gĂšre vos congĂ©s payĂ©s, Acquisition des droits Ă  congĂ©s payĂ©s du batiment REQUEST TO REMOVECaisse Des CongĂ©s PayĂ©s Du Batiment Toulouse Ă  Toulouse ... CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT TOULOUSE Ă  TOULOUSE - 5 anciens photos de classe et trombinoscope de l'Ă©tablissement CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT ... REQUEST TO REMOVECaisse CongĂ©s PayĂ©s Du Batiment Ă  Nancy - 3 anciens ... Caisse CongĂ©s PayĂ©s du Batiment Ă  NANCY - 3 anciens photos de classe et trombinoscope de l'Ă©tablissement Caisse CongĂ©s PayĂ©s du Batiment. Retrouvez vos amis ... REQUEST TO REMOVECaisse de CongĂ©s PayĂ©s des SCOP du de France XXXXXLe caisse de congĂ©s payĂ©s des SCOP du bĂątiment et des travaux publics de France REQUEST TO REMOVECAISSE CONGES PAYES DU BATIMENT DE REIMS Ă  REIMS - 2 ... CAISSE CONGES PAYES DU BATIMENT DE REIMS Ă  REIMS 2 salariĂ©s inscrits sur JDN RĂ©seau. Avec JDN RĂ©seau, le site de mise en relation de professionnels créé par ... REQUEST TO REMOVECAISSE CONGES PAYES DU BATIMENT - → Annuaire des ... Fiche signalĂ©tique de l'entreprise CAISSE CONGES PAYES DU BATIMENT ROUEN - Seine-Maritime - 76 SociĂ©tĂ© enregistrĂ©e dans Organisations patronales et ... REQUEST TO REMOVECaisse de CongĂ©s PayĂ©s du BĂątiment de la Moselle Caisse de CongĂ©s PayĂ©s du BĂątiment de la Moselle 1, Boulevard Paixhans - 50650 ... 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DĂ©crets, arrĂȘtĂ©s, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2017 portant agrĂ©ment de la caisse « CongĂ©s IntempĂ©ries BTP - Dans quelques jours dĂ©bute la pĂ©riode estivale et les premiers dĂ©parts en congĂ©s payĂ©s. Comment les caisses du BTP dĂ©terminent-elles le montant de l’indemnitĂ© au bĂ©nĂ©fice de vos salariĂ©s ? Petit rappel sur le mode de dĂ©compte des jours utilisĂ© par les caisses du BTP, et sur l’incidence de certains payĂ©s du BTP un dĂ©compte en jours ouvrables La durĂ©e du congĂ© est dĂ©comptĂ©e par la caisse en jours ouvrables. En clair, tous les jours de la semaine, hormis les dimanches et jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux non travaillĂ©s dans l’entreprise, sont pris en compte. MĂȘme si l’horaire hebdomadaire de travail de votre entreprise est rĂ©parti sur 5 jours, le 6e jour demeure ouvrable pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. La caisse dĂ©compte les jours de congĂ©s Ă  partir du 1er jour ouvrable habituellement travaillĂ© qui suit le dĂ©part en congĂ© du salariĂ©. Ce 1er jour de congĂ© lorsqu’il tombe un samedi chĂŽmĂ© dans l’entreprise, n’est toutefois pas pris en compte pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. Son point de dĂ©part est alors reportĂ© au lundi qui suit. Retrouvez plus de prĂ©cisions et des exemples pratiques dans l’ouvrage GĂ©rer le personnel du BTP » des Editions Tissot. CongĂ©s payĂ©s du BTP l’incidence des jours fĂ©riĂ©s Les jours fĂ©riĂ©s ne sont pas des jours ouvrables. Ils ne sont pas dĂ©comptĂ©s comme des jours de congĂ© et ne sont donc pas indemnisĂ©s par la caisse. Leur indemnisation diffĂšre selon qu’ils sont habituellement travaillĂ©s ou non, dans l’entreprise s’ils sont habituellement travaillĂ©s, le jour fĂ©riĂ© doit ĂȘtre indemnisĂ© par l’employeur selon les dispositions conventionnelles du bĂątiment. C’est le cas en 2011 du jeudi 14 juillet et du lundi 15 aoĂ»t ; s’ils sont habituellement chĂŽmĂ©s, ou si le jour fĂ©riĂ© tombe un samedi non travaillĂ©, vous n’ĂȘtes tenu Ă  aucune indemnisation particuliĂšre, car, si le salariĂ© n’avait pas Ă©tĂ© en congĂ©, il n’aurait reçu aucune indemnitĂ© Ă  ce titre. CongĂ©s payĂ©s du BTP l’incidence de la maladie Le salariĂ© qui tombe malade au cours de son congĂ© ne peut, ni exiger qu’il soit prolongĂ© de la durĂ©e de l’arrĂȘt de travail, ni qu’il soit reportĂ©. Pendant cette pĂ©riode, il cumule l’indemnitĂ© de congĂ© versĂ©e par la caisse et ses indemnitĂ©s journaliĂšres de maladie. Vous n’ĂȘtes donc tenu Ă  aucun complĂ©ment de salaire. Si la maladie dĂ©bute avant la date fixĂ©e pour le dĂ©part en congĂ©, il peut en revanche demander le report des jours de congĂ© non pris, lorsque son arrĂȘt de travail prend fin avant la clĂŽture de la pĂ©riode des congĂ©s. Vous devez dans ce cas dĂ©cider des dates de prise du congĂ© reportĂ©. À dĂ©faut d’accord et si l’arrĂȘt de travail prend fin aprĂšs la clĂŽture de la pĂ©riode de prise des congĂ©s, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d’un droit automatique au report des jours non pris, du fait d’une maladie ou d’un accident du travail. L’intĂ©ressĂ© qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© indemnisĂ© par la caisse ne peut percevoir lors de la prise effective de son congĂ©, une quelconque une indemnitĂ© de la part de celle ci ou, de celle de votre entreprise. CongĂ©s payĂ©s du BTP l’incidence sur le prĂ©avis de rupture En prĂ©sence d’une dĂ©mission ou de la notification d’un licenciement avant un dĂ©part en congĂ©, le prĂ©avis qui a commencĂ© Ă  courir doit ĂȘtre suspendu pendant toute la durĂ©e des congĂ©s qui doivent ĂȘtre pris aux dates prĂ©vues. CongĂ©s payĂ©s du BTP la fermeture de l’entreprise Les salariĂ©s qui n’ont pas acquis des droits Ă  congĂ© suffisants pour couvrir la pĂ©riode de fermeture, ne peuvent prĂ©tendre Ă  une indemnitĂ© de congĂ© compensant leur perte de salaire. Ils peuvent toutefois bĂ©nĂ©ficier d’allocations journaliĂšres pour privation partielle d’emploi pour les jours de fermeture excĂ©dant la durĂ©e de leur congĂ©. Cette demande doit ĂȘtre effectuĂ©e au moyen d’un formulaire cerfa, que vous pouvez tĂ©lĂ©charger gratuitement ci-dessous. Une fois remplie par le salariĂ©, et complĂ©tĂ©e par l’employeur, la demande d’allocations doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  la DIRECCTE ex-DDTEFP, de prĂ©fĂ©rence avant le dĂ©but du congĂ©. Florence LabbĂ©
Vule jugement du tribunal de commerce de CompiÚgne du 14 septembre 2016 saisi sur assignation de l'association Congés intempéries BTP caisse du Nord Ouest (ci-aprÚs CIBTP), ayant selon les termes de son dispositif, pour l'essentiel ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Echafaudage de Picardie, fixé la fin de la période d'observation
En ligne dans votre espace entrepriseSur votre espace privĂ© Extranet > rubrique DĂ©clarations et RĂšglement > PrĂ©lĂšvement PrĂ©lĂšvement SEPA est accessible Ă  tout moment. Vous devez vous rapprocher de nos services pour la mise en place du SEPA. Celui-ci doit impĂ©rativement ĂȘtre enregistrĂ© auprĂšs de votre organisme financier. PrĂ©cisez votre numĂ©ro d’adhĂ©rent dans la rĂ©fĂ©rence du virement. Joindre une copie de la dĂ©claration de salaires de la pĂ©riode concernĂ©e. via la dĂ©claration unifiĂ©e des cotisations sociales ducsSon utilisation doit faire l’objet d’une inscription prĂ©alable. NB La loi plafonne Ă  1 000 € par an la capacitĂ© pour une entreprise de payer les factures cotisations, charges d’exploitation en espĂšces. En cas de retard de paiement La date limite de paiement des cotisations est m+1. Au delĂ  de cette date limite, une majoration est appliquĂ©e aux cotisations congĂ©s payĂ©s. La date de rĂ©ception du rĂšglement fait foi pour l’application des majorations. En cas de non-paiement La situation de l’entreprise a une incidence directe sur le rĂšglement des congĂ©s de ses salariĂ©s. ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 6 du RĂšglement IntĂ©rieur, l’entreprise en situation irrĂ©guliĂšre s’expose Ă  des procĂ©dures contentieuses et judiciaires. RĂšglement intĂ©rieur En cas de difficultĂ©s La prioritĂ© de la caisse Ă©tant toujours de trouver un rĂšglement amiable, l’entreprise qui ferait face Ă  des difficultĂ©s de trĂ©sorerie est invitĂ©e Ă  prendre rapidement contact avec son gestionnaire de comptes. Lutte contre le travail dissimulĂ© et la concurrence dĂ©loyale Le futur attributaire d’un marchĂ© public doit prouver qu’il a satisfait Ă  ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prĂ©vues par la rĂšglementation et notamment celle dĂ©livrĂ©e par la caisse. La conformitĂ© de cette attestation est vĂ©rifiable sur le site de la attestations sont automatiquement dĂ©livrĂ©es mensuellement aux entreprises Ă  jour de leurs dĂ©clarations et de leurs cotisations. Elles sont disponibles depuis leur espace entreprise via l’Extranet > Attestations marchĂ©s publics. Si les conditions d’attribution ne sont pas respectĂ©es, un message les invitera Ă  se rapprocher des services de la Caisse. didentification professionnelle (CIP) dont la gestion est confiĂ©e aux caisses du rĂ©seau CongĂ©s IntempĂ©ries BTP. Cette initiative originale, lancĂ©e en prĂ©sence des Pouvoirs publics et grĂące au soutien de la DĂ©lĂ©gation interministĂ©rielle Ă  la lutte contre le travail illĂ©gal (DILTI) et des maĂźtres d’ouvrage, a permis d’entraĂźner l’adhĂ©sion croissante des entreprises du
Pour votre recherche de Associations Ă  Bois-Guillaume trouvez les adresses, les horaires, les coordonnĂ©es sur la carte de Bois-Guillaume et calculez l'itinĂ©raire pour vous y chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  8h30Plus d'infos184 r Robert Pinchon, 76230 Bois Guillaume5/5 1 avisOuvert jusqu'Ă  minuitPlus d'infos530 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  8hPlus d'infos27 r Poixblanc, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  9hPlus d'infos1530 r Haie, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  14hPlus d'infos58 all QuĂ©bec, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  8h30Plus d'infos4449 r Haie, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  9h30Plus d'infos4342 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  8hPlus d'infos28 chem ClĂšres, 76230 Bois GuillaumeOuvre Ă  9hPlus d'infos1 r Georges Clemenceau, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos147 av Mar Juin, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos153 av CassiopĂ©e, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos65 r Reine des Bois, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos2685 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos337 r Join Lambert, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 r Osier de St Antoine, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos111 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos14 r Lille, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos191 r Carmel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos149 r Albert Dupuis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos422 chem ForĂȘt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1695 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos130 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1535 chem ClĂšres, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos235 r Michel CrĂ©zĂ©, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos29 r Raoul Gloria, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1422 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos32 all Futaines, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos64 sent Ducourtil, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1100 r Eglise, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos313 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1207 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos155 r Louis BlĂ©riot, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos342 r Herzog, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos59 r Mont Fortin, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos155 r Jean de la Varende, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos47 all Fuselier, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos46 rte ClĂšres, 76230 QuincampoixPlus d'infos67 r Paul NoĂ«l, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos205 r Delarue Leroy, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos579 chem ForĂȘt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos448 r Hamel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1747 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos769 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos58 r Lille, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1552 chem ForĂȘt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 sq Colette Yver, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos302 r Roger Gobbe, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos116 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1100 r Eglise, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos3916 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos11 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos118 r Verdun, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos130 r Chatellerie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos70 r Diane, 76230 Bois GuillaumePlus d'infosBois Guillaume, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1179 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos520 all Clair Vallon, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos522 av Henri Dunant, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos40 all Mesanges Bleues, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos140 r CĂ©saire Levillain, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos246 r Angela, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos747 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos843 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infoschem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos236 sente ForriĂšres, 76230 Bois GuillaumePlus d'infosCitĂ© de l'Agriculture, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos4290 rte NeufchĂątel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1422 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1530 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1473 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos421 chem BretĂšque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 all Arc en Ciel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos600 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos140 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos
Sioui, nom de l’entreprise titulaire du marchĂ©:.. Si non, nom et adresse du donneur d’ordre: .. 1 En cas de chantier multiples, rĂ©pondre obligatoirement pour chaque chantier aux questions ci-dessous au verso de cette page.
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